Intervention de Julien Aubert

Effectivement, monsieur le secrétaire d’État, on peut voir le verre à moitié plein ou à moitié vide. Je veux bien saluer le fait que vous ayez réduit le nombre de schémas, reste que ce nombre est élevé et que nous ne nous interrogeons pas sur la lourdeur administrative qu’ils induisent.

Tous ces schémas entraînent une forme de « comitologie » qui vient parasiter l’action des élus et entraver celle des fonctionnaires territoriaux qui se retrouvent à mouliner beaucoup de papier. Nous pourrions nous poser la question suivante : pourquoi par exemple ne pas aborder les questions du climat, de l’air et de l’énergie sous l’angle de la cohérence écologique, et pourquoi n’y a-t-il pas un grand schéma écologique ? Et pourquoi le développement économique doit-il être séparé du tourisme et des transports ? On pourrait très bien plaider que le tourisme est une activité économique et que le développement économique exige un bon schéma de transports.

Vous avez créé des catégories qui certes s’expliquent, vous vous êtes appuyés sur les travaux du Sénat, reste que tout ceci est n’est pas très solide. A été inventée la notion de chef de filat, qui n’est pas non plus très contraignante. J’entends bien que c’est une avancée, mais je trouve que l’amendement proposé est de bon sens et permettrait des allégements, quitte à étudier l’impact des mesures déjà prises sur l’allègement des lourdeurs administratives pour les régions.