Intervention de Marc Le Fur

Merci à M. le rapporteur et à M. le secrétaire d’État d’avoir répondu partiellement à mes questions, il n’en demeure pas moins que ce qui est envisagé est très lourd, très long et très peu réactif.

Je prends l’exemple que vous citiez, monsieur le rapporteur, celui des SCOT qui devront respecter le SRADDET. Nous sommes bien d’accord : les permis de construire doivent respecter le PLU, le PLU doit respecter le SCOT, le SCOT devra respecter le SRADDET. On imagine le temps qui sera nécessaire entre le moment où le mammouth va ressentir un besoin à l’extrémité de son orteil et celui où l’information arrivera à son cerveau ! La réaction ne pourra qu’être extrêmement lente. Or, notre pays a besoin de réactivité, d’efficacité. Il en a assez des normes !

À défaut d’octroyer un pouvoir réglementaire aux régions, vous multipliez les schémas dans un pouvoir qui devient réglementaire sans l’être, ce qui aboutit à des ovnis juridiques : contraignants ou pas, pouvant faire l’objet de contentieux ou non. Objectivement, je crois que nous faisons fausse route, avec, comme souvent, de bonnes intentions. Il faut que nos collectivités soient réactives, c’est pour cela que je préconise qu’elles adoptent, si elles le souhaitent, ce type de schémas, mais que ces schémas ne soient pas contraignants pour elles.