Intervention de Michel Piron

J’ai un regret concernant la rédaction de cet amendement, dont je suis l’auteur, et que je ne peux pas sous-amender. Sauf à ce qu’il soit rectifié, je ne peux donc le défendre qu’à moitié.

Je m’explique. Nous sommes toujours dans un entre-deux, la vraie réponse aux questions qui viennent d’être soulevées viendra plus tard, lorsque nous discuterons de qui élabore ces schémas, qui les signe, qui en délibère. Si les intercommunalités sont vraiment associées à leur élaboration avec les régions, il est évident que l’accord tiendra, car on tiendra compte à la fois du terrain vu de la région, et de la stratégie vue du terrain. Mais dans la définition de ce schéma, il est seulement question des territoires, formule très vague.

J’avoue que lorsque j’ai rédigé cet amendement qui tend à insérer à l’alinéa 7, après la première occurrence du mot « territoires », les mots « de destination générale des différentes parties du territoire et d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional », j’avais pris en compte un point de vue que je ne retiendrais plus aujourd’hui.

Je ne proposerais plus, aujourd’hui, d’insérer les mots : « de destination générale des différentes parties du territoire », parce que cela pourrait donner lieu à un excès de planification, de type Gosplan, qui ne me paraît pas raisonnable.

En revanche, je maintiens qu’il faudrait insérer les mots « d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional ». Il me paraît en effet nécessaire de préciser que ces schémas comportent les implantations des différentes infrastructures d’intérêt régional, c’est l’évidence même, parce que c’est ce qui va structurer l’ensemble du territoire.

Finalement, que l’on sache dans les intercommunalités ou les communes quels sont les grands projets d’infrastructures régionales ne peut qu’éclairer les décisions locales. Mais je le répète, la première partie de mon amendement fait que je ne peux le défendre qu’à moitié, sauf à ce qu’il soit modifié.