Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Dans le cadre d’un schéma régional d’aménagement du territoire, cela me paraît tout à fait logique. Sous réserve de l’accord du Gouvernement, je vous propose cette rectification, et pourrais alors donner un avis favorable à l’amendement ainsi rectifié.
