Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie de quatre amendements, nos 537 , 872 , 1044 et 2 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 537 , 872 et 1044 sont identiques.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement no 537 .
