Intervention de Maurice Leroy

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy :

De même que les précédents, cet amendement propose d’appliquer au SRADDET la logique de l’article 8 de la loi montagne du 9 janvier 1985, qui dispose : « Les dispositions de portée générale sont adaptées, en tant que de besoin, à la spécificité de la montagne. Les dispositions relatives au développement économique, social et culturel et à la protection de la montagne sont en outre adaptées à la situation particulière de chaque massif ou partie de massif. »

Parmi les treize futures régions, sept auront au moins une partie de massif de montagnes sur leur territoire. Aujourd’hui, la montagne est souvent assimilée soit à la ruralité, au travers de l’agriculture – mon collègue Julien Aubert l’a dit tout à l’heure –, soit au tourisme.

Comme notre collègue Annie Genevard, je considère que le fait d’inscrire dans la loi l’obligation, pour les régions comprenant des zones de montagne, d’intégrer dans leur schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires un volet consacré à la montagne avec des crédits dédiés garantirait la prise en compte de la spécificité des territoires de montagne.

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