Intervention de Olivier Dussopt

J’en viens aux questions de fond. Lorsque nous discuterons tout à l’heure de la procédure d’élaboration du SRADDET, nous nous pencherons sur la manière de prendre en compte les intérêts de la montagne. Vous êtes nombreux et nombreuses à proposer une consultation obligatoire des comités de massifs. Je pense que nous pourrons faire droit à cette demande : ainsi, les enjeux de la montagne seront pris en compte.

Si je demande le retrait de ces amendements, c’est surtout parce que nous avions adopté un amendement similaire en première lecture. Or, si le Sénat en a accepté le principe, il a considéré que le développement des activités agricoles, pastorales, forestières et artisanales, que vous évoquez dans vos amendements, relevait plus du développement du territoire que de son aménagement. C’est pourquoi il a inséré, à l’article 2 relatif au SRDEII, un alinéa 17 qui dispose que « le schéma peut contenir un volet sur les orientations en matière d’aides au développement des activités agricoles, artisanales, industrielles, pastorales et forestières ». Ainsi, vos amendements sont satisfaits, bien que ces activités soient prises en compte dans le cadre du SDREII, dont nous avons discuté hier, plutôt que dans le cadre du SRADDET. Tout à l’heure, nous aurons à examiner des amendements relatifs à la prise en compte de la montagne dans l’élaboration de ce dernier.

Je demande donc le retrait de ces amendements. À défaut, j’y serai défavorable.