Intervention de André Vallini

S’agissant de la création d’une vice-présidence ou d’une délégation dédiée à la montagne, je rejoins les propos de M. le rapporteur : ce serait porter atteinte au principe de libre administration des collectivités locales.

Sur le fond, la préoccupation des territoires de montagne est tout à fait légitime, et ce n’est pas l’Isérois que je suis qui peut dire le contraire. Mais elle est déjà satisfaite par les dispositions du projet de loi, de deux façons.

D’une part, l’intégration des problématiques propres aux territoires de montagne dans les objectifs du schéma est satisfaite par l’obligation faite au SRADDET de prendre en compte, dans chacune des régions comprenant des zones de montagne, le schéma interrégional d’aménagement et de développement de massif.

D’autre part, comme l’a dit M. le rapporteur, les thématiques du développement des activités agricoles, artisanales, industrielles, pastorales et forestières relèvent du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, dont nous avons déjà discuté à l’article 2 du projet de loi.

Pour ces raisons, le Gouvernement souhaite le retrait de ces amendements.