Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Je regrette que certains de nos collègues retirent leurs amendements. Je ne souhaite pas retirer le mien, pour plusieurs raisons.

D’abord, ces amendements ont été déposés par l’ensemble des composantes de notre assemblée.

Ensuite, ils me paraissent correspondre à la volonté exprimée par le Premier ministre il y a quelques mois, au congrès de l’Association nationale des élus de la montagne.

Par ailleurs, monsieur le rapporteur, vous prétendez que nos revendications sont satisfaites par le contenu du SRDEII. Je regrette : les problématiques de la montagne ne concernent pas seulement le champ économique, mais également celui de l’aménagement du territoire, qui est précisément l’objet du SRADDET.

Quant à la libre administration des collectivités locales, je peux comprendre que la rédaction de l’amendement que nous avions déposé en première lecture puisse entrer en collision avec ce principe. Cependant, en deuxième lecture, nous avons trouvé une formulation permettant d’atteindre le même but, mais par le biais de l’application du SRADDET. La remise en cause du principe de libre administration des collectivités est donc moins évidente qu’en première lecture.

En tout état de cause, plus de la moitié des régions possèdent un massif montagneux. Il me paraît donc des plus légitimes que le SRADDET comporte une mention de la montagne.

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