Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 18 juillet 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je ne reviens pas sur l'excellent argumentaire de M. Fenech. Qu'il me soit simplement permis d'insister sur l'opportunité de remplacer le verbe « créer » par une expression plus large, n'incluant pas nécessairement l'idée d'une situation nouvelle. À cet égard, l'expression « placer dans » me semblerait plus appropriée.

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