Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Comme je l’ai indiqué à Mme Guittet, ce qui concerne l’intermodalité, et plus particulièrement les véhicules électriques, relève du schéma régional de l’intermodalité. Or l’article 7 de ce projet de loi prévoit que ce schéma sera fondu dans le SRADDET. Cette fusion des schémas permet de satisfaire votre demande ; je demande donc le retrait de cet amendement. En outre, cela nous permettra d’éviter que le niveau de précision de la loi soit trop important pour ce qui concerne les orientations du SRADDET.
