Intervention de Olivier Carré

Réunion du 11 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Cet amendement a pour objet de stabiliser le crédit d'impôt recherche (CIR) dont bénéficient les jeunes entreprises innovantes. Le PLF modifie en effet le régime qui leur est applicable alors qu'un consensus s'était établi pour ne pas toucher au dispositif.

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