Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

L’alinéa 8 précise que le SRADDET identifie « les voies et les axes routiers qui, par leurs caractéristiques, constituent des itinéraires d’intérêt régional » et que « ces itinéraires sont pris en compte par le département […] pour garantir la cohérence et l’efficacité du réseau routier ainsi que la sécurité des usagers. » Il nous semble utile de compléter cet alinéa par la mention suivante : « Les critères définissant les routes d’intérêt régional sont établis conjointement avec chaque conseil départemental concerné. »

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion