Intervention de Maurice Leroy

La définition des itinéraires d’intérêt régional aura indéniablement un impact sur la gestion des routes départementales, a fortiori dans les treize nouvelles grandes régions. C’est pourquoi il me semble nécessaire que chaque conseil départemental concerné soit consulté sur la définition des critères qui présideront à la qualification d’une route d’intérêt régional. Cette élaboration conjointe ne se substitue pas aux principes généraux de la consultation de l’ensemble des collectivités et des partenaires, tels qu’ils sont prévus par ce même article.

J’insiste sur ce dernier point. Nous avons déjà eu ce débat, monsieur le secrétaire d’État, en première lecture, avec vous-même et Michel Piron : la question de fond est celle de la co-élaboration des schémas. S’agissant des itinéraires d’intérêt régional, cela m’apparaît absolument indispensable : je ne vois pas comment on pourrait faire autrement.