Intervention de Christian Eckert

Réunion du 11 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

La mesure concerne non seulement les jeunes entreprises innovantes, mais également toutes les entreprises qui recourent au dispositif. Le Gouvernement s'est engagé à stabiliser le CIR, mais la phase incitative qui appelait un avantage supplémentaire les deux premières années n'a plus lieu d'être, d'autant que les dépenses qu'elle entraîne sont substantielles. La suppression des taux bonifiés les deux premières années contribue d'ailleurs à financer le crédit d'impôt innovation, dont beaucoup ont salué la pertinence. Comme en première lecture, avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion