Intervention de Olivier Dussopt

Je vais m’efforcer de répondre le plus précisément possible aux deux catégories d’interrogations qui ont été exprimées.

Premièrement, nous avons adopté en première lecture un article visant à conserver la compétence voirie des départements, tout en précisant que des discussions seront ouvertes entre les départements et les régions pour identifier les itinéraires d’intérêt régional. C’est sur cet article que ce type d’amendement aurait dû porter ; mais comme je l’ai rappelé, cet article a été adopté conforme par le Sénat, qui a donc clos le débat sur ce point. Par parenthèse, étant donné le tropisme départemental du Sénat, en tout cas la façon dont les sénateurs ont défendu les intérêts des départements, cela devrait plutôt vous rassurer.

Deuxièmement, concernant la prise en compte de l’avis des départements dans l’élaboration du SRADDET, je disais tout à l’heure à M. Leroy que je présenterai tout à l’heure un amendement visant à modifier la procédure d’élaboration de ce schéma. En commission, nous avons adopté aux alinéas 37 et suivants de cet article la liste des personnes ou organismes associés à l’élaboration du projet de schéma. Une autre liste figure aux alinéas 47 et suivants : celle des organismes qui « peuvent notamment être associés ». En l’état actuel, les conseils départementaux font partie des organismes qui peuvent être associés. Je vous proposerai de les transférer dans la première catégorie, en précisant qu’ils seront associés à l’élaboration du projet de schéma pour ce qui concerne les questions de voirie et d’infrastructures numériques, de manière à être en cohérence avec les compétences que nous avons laissées aux départements en matière d’aménagement du territoire.

Ainsi – je le dis en présence du président de l’Association des régions de France – les régions consulteront les départements, mais uniquement pour ce qui concerne la voirie et les infrastructures numériques. Vos demandes seront donc satisfaites, puisque si les conseils départementaux sont associés en matière de voirie, la région et les départements discuteront nécessairement des itinéraires qui sont ou non d’intérêt régional. Je redis donc que la commission est défavorable à ces amendements et en demande le retrait.