Intervention de Gilles Carrez

Dans son rapport, le rapporteur général souligne à juste titre que l'intégration des revenus du patrimoine dans les revenus soumis au barème fait considérablement remonter le plafond global de l'avantage accordé aux investissements outre-mer. Par sagesse et souci de maîtrise de la dépense fiscale outre-mer, je propose donc de remplacer le pourcentage « 4 % » par le pourcentage « 3 % ».