Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis défavorable, non qu’on ne puisse débattre de la terminologie, mais dans la mesure où le terme de « règles » a été utilisé tout au long de nos débats, en première lecture puis encore en deuxième lecture au Sénat, et retenu par les commissions, il nous paraît inutile de la changer à ce stade de nos débats.
