Intervention de Julien Aubert

Vos propos, monsieur le rapporteur, ne nous permettent pas de sortir de l’ambiguïté. En réalité, on ne veut pas trancher les relations entre les collectivités. À un moment donné, il faut faire tomber le masque : s’agit-il de créer des formes de tutelle qui s’imposent à certaines collectivités ? Tout à l’heure, on a quand même inventé la notion de « règle non normative », ce qui laissera sans doute perplexes les étudiants en droit qui, depuis Hans Kelsen, pensaient que les règles étaient normatives. Maintenant, on nous objecte qu’il serait trop précis d’indiquer que les objectifs chiffrés ne sont pas opposables aux autres collectivités. Pourtant, nous sommes là aussi pour entrer dans le détail et lever les ambiguïtés sur les relations entre les différentes collectivités. Nous devons également veiller à ce que ce texte ne mette pas en place une forme de tutelle molle. J’ai donc entendu vos explications, mais je ne les ai pas comprises car elles ne me semblent pas très claires. Et, vous le savez, quand il y a un flou, il y a un loup.