Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je vais anticiper votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Si j’ai bien compris, les alinéas 67 et 68 devraient répondre au souhait que j’exprime par mon propre amendement. La réponse du Gouvernement sera sans doute la même, mais je souhaite l’entendre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion