Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Ce que demande cet amendement est possible mais la précision est inutile. Demande de retrait donc, à défaut avis défavorable.

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