Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

J’ai demandé le retrait de l’amendement précédent tout simplement parce que l’article 1er confirme le pouvoir réglementaire autonome des régions. Toute collectivité qui le souhaite pourra donc se doter des organes consultatifs et prospectifs qu’elle jugera utile. La seule différence avec la conférence de la région Bretagne, c’est qu’elle ne pourra pas le faire présider par un préfet, ce qui devrait plutôt aller dans le sens de la décentralisation. Puisque vous m’interrogez précisément, j’ajoute que votre amendement vise à modifier une partie réglementaire du code de l’environnement, ce qui n’est pas possible.

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