Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

La carte illustrant les objectifs du SRADDET étant déjà synthétique, cette mention apparaît largement suffisante pour préciser qu’elle n’est là que pour illustrer et non pour réglementer. Cet amendement supprime donc l’adjectif qualificatif « indicative », superflu en l’espèce.

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