Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il est défavorable, pour une raison très simple : le mot « indicative » a été ajouté en commission à mon initiative, afin de renforcer justement le caractère non prescriptif de la carte, sujet qui avait donné lieu à de longs débats. Je vous propose donc de conserver cette mention, de manière à ce que ne subsiste aucun doute quant au caractère non-opposable de la carte synthétique.
