Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Cet amendement touche à un élément vraiment essentiel : les modalités de co-élaboration des documents et, surtout, j’y insiste, les modalités d’articulation entre les schémas, qui seront à la fois indicatifs et synthétiques, et les documents infra-régionaux, d’urbanisme notamment, cette articulation devant être la plus souple et la meilleure possible, qu’il s’agisse des PLU ou des SCOT.

Or, on le sait, un document parfaitement et uniquement synthétique peut avoir un côté monstrueux. En effet, qu’un seul document regroupe ce qui figurait auparavant dans sept ne le rendra pas plus lisible ! C’est par ailleurs créer un nid à contentieux, telle ou telle partie du schéma pouvant être contestée, alors même que l’ensemble n’est pas remis en cause.

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