Intervention de Michel Piron

On sait les conséquences que peut avoir sur le tout la contestation d’une partie. Nous connaissons par coeur ces choses et en avons tous eu l’expérience, s’agissant de la contestation de permis dans des opérations un peu lourdes : des annulations totales peuvent être prononcées alors que le litige ne concerne parfois pas plus de 4 % du projet et que la substance même de celui-ci n’est pas remise en cause.

L’amendement propose donc qu’il y ait des fascicules thématiques annexes au schéma régional, et que la prise en compte locale du schéma ait lieu fascicule par fascicule. En segmentant les thématiques par fascicule, un éventuel sujet de conflit n’entraînera pas la remise en cause de la totalité du schéma – et s’il n’y a aucun sujet de conflit, cela ne changera rien. Un tel dispositif permettra au moins de sérier les questions, les problèmes et les solutions.