Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il est défavorable. J’ai indiqué tout à l’heure que la commission avait choisi de conserver les deux niveaux d’opposabilité arrêtés par le Sénat : la prise en compte pour les orientations, et la compatibilité pour les règles générales contenues dans les fascicules. L’adoption de l’amendement de M. Piron aurait pour conséquence d’ôter au SRADDET une bonne part de son opposabilité et de l’affaiblir par trop.
