Intervention de Michel Piron

Il s’agit, encore une fois, d’attester de la nécessité d’une co-élaboration et d’une association très étroite entre ceux qui conçoivent et ceux qui font. La région détermine la stratégie. Soit. Mais qui fera à l’échelon infrarégional ? Qui par exemple décidera de l’offre foncière au travers des documents d’urbanisme ? Les collectivités locales, évidemment.

L’amendement propose donc d’étendre la liste des autorités publiques obligatoirement associées à l’élaboration du projet de SRADDET aux communautés urbaines et communautés d’agglomération, ainsi qu’aux communautés de communes compétentes en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale. La moindre des choses est que les collectivités locales chargées d’élaborer des documents d’urbanisme soient co-décisionnaires de la planification – le mot est excessif –, en tous cas de l’organisation territoriale pensée par la région.