Intervention de Michel Piron

Nous reprendrons effectivement ces débats, notamment sur la compétence en matière de PLU intercommunal, laquelle n’est pas sans lien avec les périmètres des intercommunalités, qui vont être modifiés. Mais je laisse cette question de côté pour l’instant.

Monsieur le rapporteur, je souhaiterais que vous soyez plus précis. Vous venez de dire que les EPCI mentionnés à l’alinéa 43 seront « consultés ». Je pose la même question que Maurice Leroy tout à l’heure : seront-ils consultés ou associés, ce qui en effet n’est pas du tout la même chose ?