Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je n’ai pas été suffisamment précis : l’alinéa 37 prévoit que « Sont associés à l’élaboration du projet de schéma : », les EPCI que j’ai mentionnés figurant quelques alinéa plus loin.
