Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 11 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, président :Il convient de maintenir l'exonération dont bénéficie la construction individuelle dans le cadre de l'accession sociale à la propriété. Ce nouvel impôt s'élèverait à 300 euros en moyenne par maison !
