Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 11 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Il convient de maintenir l'exonération dont bénéficie la construction individuelle dans le cadre de l'accession sociale à la propriété. Ce nouvel impôt s'élèverait à 300 euros en moyenne par maison !

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