Intervention de Frédéric Reiss

Si le SRADDET a vocation à rassembler les documents de planification ou d’aménagement du territoire, les départements considèrent que la réussite d’une telle démarche reste conditionnée par les modalités d’élaboration de ce schéma entre la région et les différents acteurs du territoire, en particulier les autres collectivités territoriales. Pour cette raison, nous proposons de rétablir l’alinéa 39 dans la rédaction suivante : « 2° Les conseils départementaux des départements de la région ;».