Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Le sous-amendement que je présente à l’amendement no 146 aurait tout aussi bien pu être déposé aux trois amendements suivants qui sont identiques, qu’il s’agisse de celui de M. Leroy, de celui de mon collègue M. Mesquida, ou encore de celui de Mme Dubié.
Ce sous-amendement vise à compléter l’alinéa 2 de l’amendement par les mots « sur les aspects relatifs à la voirie et à l’infrastructure numérique », en lien avec ce que j’ai dit tout à l’heure au sujet des procédures d’élaboration.
Si l’ensemble des collègues qui ont déposé ces amendements visant à associer les conseils départementaux sont d’accord pour que soit ajoutée cette précision et que le champ soit ainsi limité aux aspects touchant à la voirie et à l’infrastructure numérique, la commission sera favorable à ces amendements ainsi sous-amendés.
