Intervention de Maurice Leroy

Vous le savez, monsieur le secrétaire d’État – vous avez reçu, et je vous en remercie, une délégation conduite par Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France, et c’est d’ailleurs pourquoi il est le premier signataire de l’amendement défendu par M. Reiss –, il y a un fort mécontentement, unanime, au sein de l’ADF, toutes sensibilités confondues, sur le fait qu’après que le passage du texte en commission des lois, les départements ne figurent plus parmi les acteurs associés à l’élaboration du SRADDET. Nous regrettons vivement ce recul, totalement injustifié, de surcroît en deuxième lecture.

Il y a de plus de l’incohérence. L’article 6 bis AAA invitant les départements de l’Île-de-France à co-élaborer le schéma directeur de la région Île de France, il devrait en être de même pour tous les autres départements.

Si le SRADDET a vocation à rassembler les documents de planification ou d’aménagement du territoire, les départements considèrent que la réussite d’une telle démarche dépendra des modalités d’élaboration de ce schéma entre la région et les différents acteurs du territoire, en particulier les autres collectivités territoriales. Une meilleure coordination des documents d’aménagement nécessite en effet une participation réelle, et non formelle, de l’ensemble des collectivités territoriales. Je ne reviens pas sur ce que Michel Piron a excellemment exposé en matière de co-élaboration.

Le conseil régional doit prendre en compte les spécificités de certaines zones dans l’élaboration du SRADDET, dans le respect des intérêts des échelons infrarégionaux. Ce doit être l’instrument de la contextualisation et de la territorialisation de la politique d’aménagement du territoire de la région. C’est sous cette réserve que le succès des SRADDET sera garanti.

Je me réjouis de votre sous-amendement, monsieur le rapporteur. Il va dans le sens du retrait des amendements précédents. C’est cohérent avec les dispositions concernant la voirie et l’infrastructure numérique. Je vous remercie donc de cette avancée, qui permet d’améliorer la rédaction initiale.