Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Si j’ai proposé un sous-amendement aux amendements déposés par M. Bussereau, M. Leroy, M. Mesquida et Mme Dubié, et non au vôtre, madame Genevard, c’est parce que vous avez réintégré les conseils départementaux dans la liste des organismes obligatoirement consultés sans en tirer la conséquence en les supprimant de la liste des organismes facultativement consultés.
