Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Je voudrais ajouter à l’argumentaire excellent de M. Heinrich le fait que le SCOT a en réalité des objets comparables à ceux du SRADDET. On comprend mal dès lors pourquoi les deux documents ne peuvent pas être mis en compatibilité. Le SRADDET doit prendre en compte les orientations du SCOT.

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