Intervention de Dominique Potier

Je milite très sincèrement pour que les établissements publics qui élaborent les SCOT soient intégrés de droit pour l’élaboration des schémas régionaux. Cela me paraît tout simplement logique.

Ce que nous constatons sur un cycle long, c’est que les lois SRU rétablissent le principe de planification. Nous le redonnons de plein droit bien sûr aux régions, nous associons toutes les collectivités qui ont une compétence en matière d’urbanisme, mais il paraît totalement aberrant que les SCOT qui représentent cet effort ascendant de planification depuis les collectivités locales ne rencontrent pas l’effort de planification stratégique incarné dans la nouvelle mission donnée aux nouvelles grandes régions. C’est assez incompréhensible. Je viens d’une région, la Lorraine, où l’on a expérimenté l’un des plus grands SCOT de France. L’établissement public chargé de ce SCOT, conçu sur un espace métropolitain, ne serait pas associé à l’élaboration du schéma régional alors qu’il représente un Lorrain, un grand Lorrain ou, demain, un habitant de la grande région ALCA sur dix. C’est incompréhensible.

Je note par ailleurs qu’au-delà de l’échange ascendant- descendant en matière de planification, le SCOT présente l’avantage d’associer des communautés rurales de petite taille qui n’auront pas demain la compétence urbanisme à l’effort de planification stratégique de la région alors qu’elles en seraient exclues par la règle d’urbanisme.

Je plaide donc véritablement pour que nous corrigions ce qui a dû être une erreur jusqu’à présent et que nous retrouvions le bon sens en la matière.