Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission a donné un avis défavorable. Je m’en explique.
Doivent être obligatoirement consultés le représentant de l’État, les métropoles, depuis quelques minutes les conseils départementaux pour les questions de voirie et d’infrastructure numérique. Vu le nombre d’amendements déposés sur tous les bancs, nous devrons très certainement réintégrer les comités de massif et nous avons intégré dès l’examen du texte en commission les EPCI à fiscalité propre exerçant la compétence en matière d’urbanisme, de PLUI en particulier.
Si nous devons aussi intégrer les établissements publics chargés des SCOT, nous risquons d’avoir une liste de personnes obligatoirement consultées beaucoup trop longue, ce qui ne serait pas tout à fait conforme à l’objectif de simplification que nous recherchons.
Par ailleurs, c’est un encouragement pour les intercommunalités à aller vers la prise en compte de cette compétence en matière de PLU intercommunal.
Dernier élément, le Sénat a voté conforme une disposition que nous avions adoptée en première lecture prévoyant que, désormais, un SCOT pourrait être élaboré à l’échelle d’un seul EPCI. L’une des conséquences pourrait donc être que tous les EPCI seraient consultés à un moment ou à un autre, ce qui rendrait les choses particulièrement compliquées.
