Intervention de Dominique Potier

Le seul argument qui pourrait me convaincre, monsieur le rapporteur, c’est la simplification. Je propose une mesure de simplification qui pourrait prendre la forme d’un amendement gouvernemental – vous pourrez en apprécier l’audace. Lorsque l’établissement qui élabore un SCOT est associé à l’élaboration du SRADDET, les communautés compétentes en matière d’urbanisme qui le compose n’ont pas à siéger dans le SRADDET, elles font confiance à l’établissement chargé du SCOT, auquel elles ont délégué l’exercice de planification spatiale, elles lui délèguent de même le pouvoir de les représenter au sein du SRADDET. Nous aurons alors une vraie logique d’emboîtement et non pas d’empilement des structures.