Intervention de Michel Piron

J’ai entendu deux arguments qui posent la question de l’articulation de ces documents, mais ils ne sont pas exactement de même nature. Nous savons qu’il y a aujourd’hui, dans la relation entre le SCOT et le PLU, y compris le PLUI, des variations énormes. Certains SCOT sont parfois aux limites du prescriptif, alors que le SCOT est à l’origine un schéma d’orientation et non pas de planification. Pour l’avoir vu au niveau national, en voyageant un peu, je sais aussi que de nombreux SCOT, du fait même d’une surinterprétation de la part d’un certain nombre d’administrations territoriales, descendent à un degré de détail qui, parfois, exige de situer sur des cartographies des zones de construction qui auraient en réalité leur place dans les PLU.

On a parfois assisté à la dérive de SCOT qui empiètent très largement sur ce que sont les PLU, en entrant dans une cartographie très précise des zones constructibles ou non, des zones pouvant ou non accueillir des activités, etc. Il faut donc répondre à ces deux questions. Qu’attend-on du SCOT, et dans quelles limites ? Qu’attend-on des PLU, et dans quelles limites ?

Et voilà que nous devons intégrer tout cela dans l’ensemble que constitue le SRADDET. Dès lors que l’on dispose des documents d’orientation que sont les SCOT, je ne vois pas comment ils pourraient ne pas être associés au SRADDET, étant donné qu’ils doivent être reliés, de manière cohérente, aux PLU. Si je souscris à l’association des SCOT, pour autant je ne souscris absolument pas à ce que j’ai entendu tout à l’heure, à savoir que les PLU ou leurs représentants pourraient être, au titre des SCOT, les interlocuteurs de la région.

Il suffit en effet de se promener dans l’Hexagone pour voir qu’il y aura probablement, dans certains cas, très peu d’élus mais beaucoup d’administratifs qui auront fait la synthèse à leur place. L’offre foncière, en termes de construction ou d’équipements publics, qui doit, elle, relever des PLU, pourrait ainsi connaître de fortes discordances lors de l’application sur le terrain. Je ne laisserai certainement pas la synthèse se faire uniquement entre SRADDET et SCOT, mais je demande que le lien soit bien établi entre SRADDET et PLU – PLUI, de préférence –, et il me paraît tout à fait naturel que les SCOT y soient associés. Cette voie moyenne et cette synthèse me paraissent infiniment plus souhaitables que ce qui a été dit tout à l’heure. En aucun cas, je n’éliminerais les PLU dans ce domaine, mais je retiendrais volontiers les SCOT.