Intervention de Eva Sas

Le Crédit immobilier de France (CIF) a annoncé, le 27 novembre 2012, la gestion en extinction de son portefeuille et des cessions d'actifs dans le cadre d'une procédure de résolution. Le Gouvernement a demandé que des solutions soient recherchées afin de préserver ses activités sociales et ses emplois. L'amendement CF 66 tend à ce que les parlementaires soient associés à cette réflexion.

Le CIF est un acteur indispensable de l'accession sociale à la propriété, de la lutte contre l'habitat indigne et du programme de lutte contre la précarité énergétique « Habiter mieux ». Nous doutons de la capacité des établissements bancaires classiques à prendre en charge un public dont l'apport personnel est faible ou nul. Si le modèle du CIF n'est plus adapté, les missions sociales qu'il remplit doivent être pérennisées, si possible dans le cadre d'une nouvelle structure dont l'action serait centrée sur les publics les plus fragiles.