Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements, nos 538 rectifié , 1046 rectifié , 1207 rectifié et 443 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 538 rectifié , 1046 rectifié et 1207 rectifié sont identiques.

La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement no 538 rectifié .

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