Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie de quatre amendements, nos 538 rectifié , 1046 rectifié , 1207 rectifié et 443 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 538 rectifié , 1046 rectifié et 1207 rectifié sont identiques.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement no 538 rectifié .
