Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Cet amendement prévoit d’associer le comité de massif intéressé à l’élaboration du SRADDET au même titre que les conseils départementaux, les EPCI et le Conseil économique, social et environnemental régional, dès lors que la région comprend des territoires de montagne. Le comité de massif est une instance consultative associée aux politiques d’aménagement, de développement et de protection du massif. Au-delà de son rôle dans la définition des actions souhaitables à mettre en oeuvre, il facilite, par ses avis, la coordination des actions publiques dans le massif. Il s’agit de rétablir le principe de la consultation préalable des comités de massifs à l’élaboration des SRADDET qui a été supprimée par un amendement adopté par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 16 juin dernier. Monsieur le rapporteur, je compte sur le soutien dont vous m’avez assurée tout à l’heure !