Intervention de Pascale Crozon

Lors des auditions, nombre d'associations nous ont alertés sur les termes « ordres », « menaces » ou « contraintes », qui leur semblent trop proches de ceux qui constituent l'élément matériel de l'agression sexuelle ou du viol. Dès lors, ils risquent de créer une confusion entre ces deux dernières incriminations et celle de harcèlement sexuel, au risque de favoriser des déqualifications d'agressions sexuelles ou de tentatives de viol en harcèlement sexuel. C'est pourquoi notre amendement vise à supprimer ces trois termes.