Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Cet amendement vise à substituer, à l’alinéa 47, aux mots « Peuvent notamment être associés » les mots « Sont également associés », de façon à ce que le SRADDET, document fondamental qui va déterminer les politiques régionales, puisse être le plus largement consenti.

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