Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis défavorable, puisque l’adoption de l’amendement de Mme Genevard aurait pour conséquence que les deux listes, celle comprenant les organismes obligatoirement consultés et celle comprenant les organismes consultés de manière facultative, n’en forment plus qu’une seule, dans laquelle tous seraient obligatoirement consultés.
