Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je suis extrêmement impressionné par la rédaction du « Peuvent notamment être ». J’aurais souhaité savoir si le « notamment » portait sur « peuvent » ou sur « être ».

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