Intervention de Michel Heinrich

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

C’est un amendement de coordination, à la suite de l’adoption de l’amendement no 70 qui visait à intégrer les établissements publics chargés des SCOT à la liste des établissements associés.

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