Intervention de Gérard Menuel
Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6
Gérard Menuel :Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 48. C’est en quelque sorte un amendement de simplification visant à refaire des SCOT des socles de la concertation.
