Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Comme l’a dit M. Heinrich, cet amendement tire la conséquence de l’adoption par l’Assemblée de la réintégration des organismes porteurs des SCOT dans la liste de ceux obligatoirement consultés. Avis favorable.
